Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Nom, Prénom, Email

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Nom, Prénom, Email : Identifier la personne pour la gestion des équipes ainsi que de leurs interventions au sein des jardins

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Lors d’une visite du site vitrine, seuls les compteurs statistiques décrits à l’article 3.4 sont collectés automatiquement. Ils ne permettent pas de reconstituer votre parcours individuel.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Nom, Prénom, Email : Enregistrement de l’utilisateur

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : les données sont supprimées après 5 ans d’inactivité de l’utilisateur. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site arbusteo® est hébergé en France par :

Article 3.4 : Mesure d’audience du site vitrine

Pour comprendre l’utilisation et améliorer les contenus et l’ergonomie de arbusteo.fr, nous utilisons une mesure d’audience interne. Nous conservons des compteurs par jour (UTC) et par page : consultations, catégorie et domaine référent lorsqu’il est disponible, grandes familles d’appareil, de navigateur et de système, clics par emplacement, seuils de défilement et de temps de visibilité, et tranches de temps de chargement. Ces dimensions sont comptées séparément ; elles ne constituent pas une fiche de visite ni un parcours individuel. Les clics ne sont pas associés à une provenance ou à une campagne.

Cette mesure n’exploite pas les adresses IP et ne conserve ni empreinte du navigateur, ni User-Agent brut, ni URL complète, ni paramètres UTM, ni contenu des formulaires. Seul le domaine d’un site référent peut être conservé, sans chemin ni paramètres. Les informations ne sont pas recoupées avec les utilisateurs de l’application et ne sont transmises à aucun service tiers de suivi. Les restitutions doivent regrouper ou arrondir les petits effectifs afin de préserver l’anonymat.

Les compteurs sont hébergés sur notre infrastructure interne en France et supprimés automatiquement après 24 mois. Cette durée est réexaminée périodiquement. Les préférences « Do Not Track » et « Global Privacy Control », lorsqu’elles sont transmises par votre navigateur, désactivent la collecte.

Cette fonctionnalité se limite à la mesure de l’utilisation du site et ne reconstitue aucun parcours individuel. Elle n’effectue aucune attribution publicitaire ni mesure de performance des campagnes.

Pour estimer le nombre de navigateurs distincts par jour, un cookie aléatoire propre à arbusteo.fr est utilisé uniquement sur le point de comptage des uniques. Il expire à minuit UTC, sans prolongation lors des visites. Son empreinte temporaire est conservée séparément, sans page, source ou caractéristiques techniques, puis purgée après minuit (dans la minute en fonctionnement normal). Seul le compteur journalier global est conservé 24 mois. Cet identifiant temporaire est pseudonyme ; il ne permet pas de compter des personnes exactes ni des visiteurs uniques sur plusieurs jours.

Vous pouvez vous opposer à l’ensemble de la mesure d’audience ci-dessous, sans modifier l’accès au site. Un cookie contenant uniquement le choix « refus », identique pour tous, mémorise votre opposition pendant 180 jours sur ce navigateur. Effacer ce cookie efface ce choix. Les préférences Do Not Track et Global Privacy Control restent prioritaires, même après une réactivation.

Votre choix s’applique à ce navigateur. Les boutons fonctionnent également sans JavaScript.

Article 3.5 : Politique en matière de « cookies »

Le site utilise le cookie quotidien de mesure d’audience décrit ci-dessus, dans le cadre d’une mesure destinée à bénéficier de l’exemption de consentement, ainsi qu’un cookie de refus si vous vous opposez à cette mesure. Aucun bandeau de consentement publicitaire n’est utilisé. Votre choix de langue peut être mémorisé dans le stockage local du navigateur, uniquement pour afficher la langue choisie ; cette préférence n’est jamais utilisée pour la mesure d’audience. Les cookies d’authentification de l’application arbusteo sont distincts du site vitrine.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par arbusteo®, SARL au capital de 10000€, dont le numéro d’immatriculation est le 841561723. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Monsieur Geoffrey FOURMIS joignable à l’adresse mail support@arbusteo.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site arbusteo® se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 27/12/2023, a été mise à jour le 21/09/2026.